Article publié par la FNAIM.

Aides locatives : à quelles portes frapper ?

APL, ALF, ALS, Loca-pass... plusieurs dispositifs d'aide au logement sont accessibles aux locataires suivant leur situation. Revue de détails des organismes à contacter pour les obtenir...

Les aides locatives au logement peuvent être classées en deux catégories, correspondant aux organismes qui les délivrent. La première regroupe l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement (AL). La seconde catégorie regroupe l'avance et la garantie Loca-pass.

L'aide personnalisée au logement (APL)

Elle permet aux locataires1 qui en bénéficient de réduire le montant de leur loyer. Elle ne peut être versée que pour une résidence principale, c'est-à-dire occupée au moins 8 mois dans l'année par le locataire. Ce dernier doit par ailleurs disposer de ressources inférieures à certains plafonds. Enfin, il est nécessaire que le logement soit conventionné. Cela signifie que le propriétaire s'est engagé par contrat avec l'État à louer son bien à des personnes disposant de faibles revenus. La première démarche à effectuer consiste donc à demander au propriétaire si le logement est conventionné.

Si tel est bien le cas, le locataire peut ensuite s'adresser, selon son régime de protection sociale, à la Caisse d'allocations familiales ou à la Caisse de mutualité sociale agricole. Outre leurs antennes locales et leurs services téléphoniques, les deux organismes mettent à la disposition des particuliers de nombreux services via Internet. Les deux sites web (respectivement www.caf.fr et www.msa.fr) permettent de télécharger des formulaires de demande, à envoyer ensuite par la poste. Ils permettent également, pour certains publics, d'effectuer une demande directement en ligne2. Ils fournissent enfin l'ensemble des coordonnées des centres départementaux des deux caisses3.

L'allocation de logement (AL)

Comme l'APL, l'allocation de logement est délivrée sous condition de ressources, dans le cadre d'une résidence principale et pour un logement conventionné. Elle peut prendre deux formes suivant la situation du bénéficiaire : l'ALF ou l'ALS. L'allocation à caractère familial (ALF) est versée à condition de percevoir déjà une allocation familiale, d'avoir une personne à charge ou d'être marié depuis moins de 5 ans. L'allocation à caractère social (ALS), quant à elle, s'adresse aux personnes ne relevant ni de l'ALF, ni de l'APL (étudiants, jeunes travailleurs, personnes âgées, etc.).

Comme pour l'APL, les démarches sont à effectuer auprès de la Caisse d'allocations familiales ou de la Caisse de mutualité sociale agricole, via leurs antennes locales, leurs services téléphoniques ou leur site web. Les agents de la SNCF et de la RATP peuvent également effectuer ces démarches auprès de leur employeur.

Loca-pass

L'aide Loca-pass est délivrée par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les services logement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui gèrent le 1% logement. Ce dispositif est destiné aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans et aux étudiants boursiers d'État, pour les aider à devenir locataires. Il se décompose en deux aides. L'avance Loca-Pass est un prêt gratuit (TEG 0%, pas de frais de dossier) destiné à couvrir le dépôt de garantie. Ce dernier est versé au bailleur par la CIL/CCI concernée. Le prêt doit ensuite être remboursé par le bénéficiaire en plusieurs fois à partir du troisième mois de location. La garantie Loca-pass, quant à elle, est une caution solidaire valable pendant les 3 premières années du bail. Elle peut couvrir 18 mensualités de loyers et de charges en cas de difficultés financières du bénéficiaire. Celui-ci dispose ensuite d'un délai de 3 ans pour effectuer le remboursement.

Pour obtenir ces aides, deux démarches sont possibles : dans les entreprises de 10 salariés et plus, la direction du personnel peut prendre en charge la demande d'un locataire; pour les entreprises de moins de 10 salariés, il convient de s'adresser au CIL ou à la CCI le plus proche de son domicile. La liste des CIL et des CCI est disponible auprès de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), qui est la fédération des organismes collecteurs du 1% logement. Elle peut être contactée par téléphone (01-44-85-81-00) ou via son site web (www.uesl.fr) qui liste les CIL et CCI par zones géographiques.

Aide	Public	Organisme	Web
APL	- Relevant du régime agricole de la protection sociale	CMSA	www.msa.fr
	- Relevant des autres régimes de protection sociale	CAF	www.caf.fr
ALS - ALF	- Relevant du régime agricole de la protection sociale	CMSA	www.msa.fr
	- Salariés de la SNCF ou de la RATP	Direction du personnel de l'entreprise.	-
	- Autres cas	CAF	www.caf.fr
Loca-Pass	- Salariés d'une entreprise de 10 salariés et plus	Direction du personnel de l'entreprise.	-
	- Salariés d'une entreprise de moins de 10 salariés	Les CIL et CCI de l'UESL.	www.uesl.fr

(1) L'APL peut également être versée à des personnes propriétaires qui ont souscrit un prêt aidé de l'État pour acquérir ou transformer leur logement.

(2) Sur le site web de la CAF, ce service est réservé aux étudiants. Sur celui de la MSA, il n'est disponible que pour certains départements.

(3) La CAF reçoit le public dans ses centres départementaux, dans les points d'accueil décentralisés et dans les points d'accueil des conseillères en économie sociale et familiale. Liste accessible sur www.caf.fr.

Pour s'informer

Le réseau de l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) et des ADIL (Agences départementales d'information sur le logement) est le dispositif public d'information et de conseil gratuit sur le logement. L'ANIL fournit des informations générales sur son site web : www.anil.org. On y trouve également les coordonnées et les heures d'ouvertures des ADIL. Celles-ci sont présentes dans la plupart des départements, proposant parfois plusieurs permanences.

Date : 2008-06-18